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L’exception pédagogique

exceptionL’exception pédagogique est un protocole conclu par le ministère de l’éducation national, de l’enseignement supérieur et de la recherche, la conférence des présidents d’université et les représentants des titulaires des droits intéressés. Ce nouvel accord a été signée le 29 septembre 2016. Quelles sont ses implications dans le quotidien de la classe et de l’enseignant ?

Dans le cadre d’une activité d’enseignement ou de recherche, c’est-à-dire avec un public majoritairement d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs), l’exception pédagogique permet d’utiliser des ressources de tout type de manière raisonnée. Elle s’applique dans le cadre de travaux pratiques, de cours, d’un sujet d’examen ou de concours, d’une conférence, d’une formation etc.

exception pédagogique

Les supports ne peuvent être utilisés qu’en classe, dans un ENT (environnement numérique de travail) ou un intranet. L’exception pédagogique ne peut en aucun cas s’appliquer sur un site web.

Plus d’info sur Eduscol et sur savoircom1.com (compléments d’info sur la FAQ)

Crédit photo : CC0 https://pixabay.com/fr/gummib%C3%A4rchen-gencives-fruits-ours-359950/

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