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Le droit d’auteur

Avec la multitude de ressources qui circulent sur Internet, la question du droit d’auteur est devenue majeure dans les problématiques liées à l’utilisation des ressources ainsi mises à la disposition de chacun. Voici quelques repères pour vous y retrouver.

A retenir : Dans le droit français, une œuvre est protégée par essence et ne nécessite donc aucune formalité. Pour autant, en cas de litige, il faudra pouvoir apporter la preuve de la paternité.

droits d'auteur

 

Pour en savoir plus : Partie I – Code de la propriété intellectuelle relative à la propriété littéraire et artistique

Pour faciliter l’utilisation et la diffusion des œuvre sur Internet, des licences du type Creative Commons ont vu le jour.

Crédit photo : CC0 – https://pixabay.com/it/copyright-lente-di-ingrandimento-389901/

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