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Rubrique Usages et sécurité informatique

CNIL et mise en place de CLOE

Le 1er octobre 2012 - Francis

Mise en place de CLOE

La mise en place d’un ENT nécessite une déclaration à la CNIL, vous pouvez voir un bref aperçu des textes régissant ce type d’outil en suivant le lien : Traitements automatisés de données à caractère personnel

Information des utilisateurs

L’information des personnes est essentielle. Chaque responsable d’établissement se doit d’informer les utilisateurs des ENT de leurs droits au regard de la loi « Informatique et Libertés ».

En pratique :

Cette information doit être prévue sur la page d’accueil du portail ENT. Cette information sera mise en place par la DS2i.

Modèle de mention d’information :

Conformément à la loi ’Informatique et Libertés’, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au chef d’établissement à l’adresse : 0XX0028F@ac-dijon.fr

Les formalités auprès de la CNIL

- Qui doit déclarer ?

Le chef d’établissement.

- Comment déclarer ?

Une procédure de déclaration simplifiée est prévue car le dispositif CLOE respecte le cadre fixé par l’arrêté du 30 novembre 2006.

La déclaration

Sur le site Internet de la CNIL (http://www.cnil.fr), cliquer dans le menu « Professionnels » sur la rubrique « Déclarer » :

Accéder à la déclaration simplifiée

Formulation de la demande

Déclarant

  • Numéro de SIRENT OU SIRET ( Information : Le numéro interne de classement (NIC) correspond aux cinq derniers chiffres du numéro SIRET d’un établissement).
  • Code NAF :

8531Z Enseignement secondaire (collèges et lycées d’enseignement général) 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel

  • Nom de l’organisme : « Lycée/Collège ….. »
  • Adresse, code postal,
  • Téléphone
  • Adresse électronique du collège

Puis cliquer sur « Etape suivante ».

Choisir « RU-003 Espaces numériques de travail ENT

Contact

Renseigner les champs : le chef d’établissement ou la personne désignée par le chef d’établissement

Engagement du responsable

Renseigner les champs : le chef d’établissement



Validation

Vous allez envoyer votre formulaire à la CNIL.

Un contrôle du contenu des données que vous avez saisies va d’abord être opéré, qui vous signalera les rubriques incomplètes. Un système de pictogrammes visuels, à gauche de votre écran, vous permet également de repérer les rubriques incomplètes :

croix rouge : il manque des informations, coche verte, la rubrique est complète.

Lorsque toutes les données requises auront été renseignées (vous pouvez revenir en arrière en cliquant sur « étape précédente », votre formulaire sera adressé à la CNIL par voie électronique.

Que se passe-t-il après l’envoi du formulaire ?

  • - Vous recevez un accusé de réception par message électronique dans la journée (avec en PJ votre formulaire complété au format PDF) ;
  • - Un récépissé de déclaration suivra par voie électronique, sous 48h en moyenne. Ce récépissé indique le n°sous lequel le traitement est déclaré à la CNIL.
  • - Vous pouvez ensuite mettre en œuvre votre traitement.
  • - Une copie de ce récépissé doit être ensuite envoyé à : ds2i@ac-dijon.fr